Dernière mise à jour : 26/07/2022
PROGRAMME :
Qui est le Référent harcèlement ?
L'apport de la Loi du 5 sept 2018 – focus réglementaire
Les modes de désignation du ou des référents harcèlement
Les moyens d'actions propres du référent : de quelles ressources dispose-t-il ?
Identifier les moyens d'actions et les bonnes pratiques à adopter
Définir le harcèlement, harcèlement sexuel, les agissements sexistes et discriminations Harcèlement sexuel, agressions sexistes, violences sexistes : définitions et différences.
Définir les agissements sexistes et discriminations
Situer ces risques au sein des risques psychosociaux.
Cerner les impacts du harcèlement et agissements sexistes, discriminations sur la santé des salariés
Maîtriser le cadre juridique du harcèlement sexuel en entreprise
Les textes : Loi, décrets et jurisprudence
Les obligations de l'employeur (documents et affichages obligatoires)
Le barème de sanctions en cas de reconnaissances du délit : pénalités de l'employeur, sanction disciplinaire …
Identifier un cas de harcèlement sexuel
Repérer les signaux d'alerte
Reconnaitre un cas de harcèlement sexuel ou d'agissements sexistes
Action en cas de signalement par une tierce personne et prise en charge de la victime. Traitement du responsable suspecté ?
Réagir face à un cas de harcèlement sexuel : adopter la bonne posture
La procédure à suivre en cas de signalement d'un harcèlement sexuel
Le rôle de chacun en cas de harcèlement : référent harcèlement : manager, direction, RH Identifier le harcèlement (avéré ou présumé)
La bonne posture lors de l'entretien avec le suspect et la victime : écoute active, médiation, questionnement
SSCT
Ingénieur Prévention des risques professionnels
Agrément pour la formation du CSE SSCT
• Maîtriser le cadre juridique et conseiller l'entreprise dans ses actions en matière de prévention du harcèlement sexuel
• Orienter, informer et accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et agressions sexistes
• Identifier les rôles du référent harcèlement et son articulation dans le CSE
• Accompagner la mise en place d'un dispositif de prévention et de traitement des situations de harcèlement
• Réagir de façon adaptée face à une situation de harcèlement
Référent HS et agissements sexistes désigné par le CSE Directeur et Responsable Ressources Humaines Membre du CSE
Responsable QHSE – Animateur Sécurité
Salarié désigné compétent en SSCT
Séverine TOMASELLI
Intervenant en Prévention des Risques Professionnels