Dernière mise à jour : 26/07/2022
Premier jour :
Contenus – PROGRAMME
- Présentation des stagiaires et du formateur
Présentation de la formation
- Autodiagnostic
Module 1 : Le CSE : création, fonctionnement et moyens
Mise en place – Désignation du CSE :
- Les attributions générales et complémentaires du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail
- Composition de la délégation du personnel : membres avec voix délibératives et consultatives
- Le rôle du Président – Rôle du Secrétaire – Rôle du Trésorier – Le référent Harcèlement et Agissements sexistes
Fonctionnement du CSE :
- Le crédit d'heures de délégation
- Les missions hors crédit d'heures
- Les réunions CSE : fréquence, moment, lieu et déroulement
- Le contenu de l'ordre du jour et la rédaction du procès-verbal
- Les moyens du CSE (matériel – expertises – délit d'entrave)
- La protection contre le licenciement
Module 2 : Les missions du CSE : veilles, investigations et études
Les attributions du CSE :
- Les visites des locaux
- La veille réglementaire
- Le droit d'information sur les documents de l'entreprise en Hygiène, Santé et Sécurité : le document unique, les observations et mises en demeure de l'inspection du travail, les rapports de vérifications générales périodiques, le registre des accidents du travail bénins, etc.
- Modalités d'intervention du CSE en cas de danger grave et imminent : le droit d'alerte et de retrait, le rôle du CSE, l'obligation de l'employeur, la consignation sur un registre spécial de danger grave et imminent – Registre d'alerte en santé publique et environnement
Les consultations du CSE :
- Le rapport et le programme annuel de prévention
- Elaboration ou modification du règlement intérieur (règlement du CSE et Règlement intérieur de l'entreprise)
- Rédaction de notes de services ou autre document Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail
- Modifications des conditions de travail
- Introduction de nouvelles technologies
- Le reclassement des personnes handicapées, accidentés du travail, maladies professionnelles
- La protection des femmes enceintes
Interventions des entreprises extérieures :
- Information et participation du CSE, les plans de prévention et protocoles de sécurité
Sources d'informations en Santé et Sécurité au Travail :
- Le code du travail, les recommandations CNAMTS, les normes, les brochures INRS et les périodiques
Les acteurs de la prévention :
- Les acteurs Internes (CSE, SST, Référent Sécurité, Direction, Managers, Salariés, etc.)
- Les acteurs Externes (L'inspecteur du travail, le préventeur CARSAT, le médecin du travail, les organismes de contrôles, etc.)
Méthodes pédagogiques :diaporamas (théorie),exercices de recherche et de lecture d'exigences légales en matière de S&ST, méthode interrogative sur les connaissances des stagiaires en matière de réglementation.
Second jour :
Module 3 : Analyse des accidents de travail : « l'arbre des causes »
Accidents de travail et maladies professionnelles :
- Définitions, les 4 types d'accidents, les accidents de trajets, maladies professionnelles et statistiques générales / statistiques de la branche et de l'entreprise
Méthode dite de l'arbre de causes :
- Pourquoi analyser les accidents, savoir recueillir des faits élémentaires (méthode I-TA-MA-MI), indispensables et essentiels, savoir trier les informations, la construction de l'arbre en se posant les bonnes questions, méthode de construction : chaîne, conjonctions et disjonctions, tirer des conclusions sur la lecture de l'arbre
Mise en place de mesures correctives et préventives :
- Comment et avec qui décider des mesures, choix des cibles, choix des mesures, stabilité, délai d'application, coûts, suivi des mesures.
Exercices pratiques :
- Exercice sur les faits et jugements et interprétations, exercice de maîtrise de la méthode I-TA-MA-MI étude d'accidents de difficulté progressive par la méthode de l'arbre des causes.
Méthodes pédagogiques :
- Diaporamas (théorie) + analyse d'un accident de travail survenu dans l'entreprise (si stage intra, sinon exercice réalisé avec un exercice général d'arbre des causes) dans le cadre d'une mission d'enquête du CSE : recherche des causes et propositions d'actions correctives et préventives. Documents INRS et documents annexes (statistiques des accidents, etc.)
Exercices de difficulté croissante
Module 4 : L'évaluation des risques professionnels : Le Document Unique
Contexte réglementaire :
- Origine de l'évaluation des risques : directive européenne du 12 juin 1989
- Loi du 31 décembre 1991 : obligations du chef d'établissement, principes généraux de prévention et obligation d'évaluation des risques
- Décret du 05 novembre 2001 : le document unique
Méthodologie d'application :
- Démarche, objectifs et auditeurs
- Méthodes d'identification et d'évaluation des risques
Réalisation et finalité du document unique :
- Risque identifiés et évalués hiérarchisation sous forme d'une synthèse
- Méthodes utilisées et conditions de réalisations des évaluations
- Démarche de prévention à adopter : plan d'actions et programme annuel de prévention
- Consultation du document unique
- Ré-évaluation des risques : mise à jour du document
- Mise à disposition du CSE
Méthodes pédagogiques :
Le document unique de l'établissement est alors étudié vis à vis des méthodes employées. Des explications complémentaires peuvent également être données par le(s) rédacteur(s) interne(s) (si stage en intra). L'objectif étant « l'appropriation » du document unique par le CSE. De petits exercices d'évaluation des risques sont également proposés afin de bien comprendre la démarche.
Si stage Inter : exercice à partir de récits de situations de travail et évaluation à partir d'une grille permettant la hiérarchisation des risques
Troisième jour :
Module 5 : Les risques professionnels et leur prévention
Ce module est préparé et personnalisé avant le début de la formation. Lors de la prise de contact initiale avec l'établissement, un état des lieux des risques présents est établi, définissant ainsi les séquences abordées dans ce module (si stage intra ; sinon l'ensemble des risques est vu de façon plus généraliste)
Liste des séquences possibles à aborder (définition du risque et mesures de prévention) :
- Les manutentions manuelles et gestes répétitifs
- Les manutentions mécaniques
- Les risques liés à la circulation dans l'entreprise
- Le travail en hauteur
- Les chutes de plain-pied
- Les risques liés à l'utilisation de machines (fixes et portatives)
- Les risques liés à l'utilisation de produits dangereux, risque chimique
- Les risques psychosociaux
- Le risque électrique
- Les risques bruit
- Les vibrations
- Le risque routier
- Le risque biologique
- Les rayonnements
- Les conditions de travail (environnement de travail, dont le bruit, l'éclairage, mais également l'organisation du travail, les relations sociales, etc.)
A noter que les 6 premières séquences sont systématiquement la base de ce module 5 (sauf absence totale du risque dans l'entreprise).
Module 6 : Développement de l'aptitude à déceler et mesurer les risques
Méthodes pédagogiques :
Ce module se déroule sur les postes de travail avec les salariés et en conditions réelles.
Des outils de repérage des risques sont présentés et expliqués : grille d'identification des risques typée document INRS ED 840, et grille d'évaluation des risques typée CARSAT (si stage en intra, sinon des études de cas via des séquences de films seront utilisées pour les stages inter.
Les outils utilisés par l'entreprise (notamment pour le document unique) peuvent également être vus et pris en compte.
Les stagiaires développent leur capacité à déceler et mesurer les risques en plusieurs étapes :
- Rencontre avec les salariés concernés : explication de la démarche
- Observation du travail : distinction du travail prescrit et du travail réel
- Relevé des risques avérés et/ou possibles
- Prise en considération des circonstances des derniers accidents (ou maladie professionnelle le cas échéant)
- Etude des consignes au poste (fiches, procédures…)
- Lecture des fiches de données de sécurité des produits utilisés
- Application d'une méthode de cotation des risques identifiés (gravité, fréquence et durée d'exposition, maîtrise)
- Réflexion sur les mesures correctives et préventives à envisager (agir sur les plans techniques, organisationnels et humains)
Pour les risques psychosociaux, nous travaillons avec la méthode INRS de l'ED 6140 (L'outil RPS-DU)
Une à plusieurs unités de travail sont ainsi vues sous un angle nouveau pour les membres. Une restitution est ensuite organisée en fin de journée pour échanger sur les problèmes et difficultés rencontrés.
Et enfin, pour re-situer cette application concrète d'une des principales attributions du CSE, les moyens de communication et de remontées d'informations sont revus brièvement (ordre du jour notamment).
Méthodes et moyens pédagogiques :
Rappels théoriques, analyse des retours d'expérience, travail pratique sur des mises en situation (situation de l'entreprise concernée avec correction du formateur à posteriori).
Quatrième jour :
Module 7 : Approfondissement des connaissances sur les risques professionnels et leur prévention (durée : 7h00)
- Les risques liés à l'activité physiques (cours théoriques et exercices pratiques), un approfondissement est ainsi possible sur la base de la formation PRAP ICB selon la structure, notamment la partie théorique et approfondissement de la partie théorique et pratique d'analyse de poste.
- Les risques psychosociaux (avec analyse et discussion autour des films INRS DV 0325 et DV 0367) puis cours théorique approfondi sur les sources de stress, les indicateurs et les mesures de prévention existantes.
Méthodes pédagogiques :
Cette séquence se déroule sur les postes de travail avec les salariés et en conditions réelles. Il s'agit d'appréhender une méthode ergonomique d'analyse des risques liés à l'activité physique. Des postes sont choisis pour un travail en groupes afin de déceler les risques de TMS. C'est une approche ergonomique permettant aux membres de pouvoir ultérieurement participer activement à une démarche de Prévention des Risques liés à l'Activité Physique (PRAP) (stage intra, sinon même travail via le DVD INRS « Femme toutes mains » ou sur une étude de poste de travail en Fromagerie filmée)
Autres risques abordés (risques non traités lors du module 5 pour le cas de stages intras)
Concernant les risques psychosociaux, reprise du diaporama sur les Risques Psychosociaux et discussions sur la thématique et discussion sur l'ED 6140 de l'INRS.
Cinquième jour :
Module 8 : Approfondissement des connaissances des mesures de prévention (durée : 3h00)
- Les CACES et autorisations de conduite
- La signalisation sur les lieux de travail
- Les Vérifications Générales Périodiques des équipements de travail
- Les Equipements de Protection Individuelle et comment les mettre en place
- La formation obligatoire à la sécurité du personnel
Méthodes pédagogiques :
Exercices en groupes de lectures de rapports VGP de l'entreprise.
Exercices en groupes de lectures et compréhension des étiquettes et notices des EPI de l'entreprise (indices de performances des gants de protection notamment).
Etude du document INRS ED 828 « Principales vérifications périodiques »
Lecture de Fiches de Données de Sécurité
Module 9 : Approfondissement du développement de l'aptitude à déceler et mesurer les risques (durée : 4h00)
Ce module prolonge le module 6 en traitant beaucoup plus d'unités de travail. Il ne s'agit plus d'avoir une réflexion sur les mesures de prévention, mais bien de proposer des mesures sur les plans techniques, organisationnels et humains (mise en œuvre des principes généraux de prévention). Proposition d'un plan d'action et critères de choix.
Possibilité de travailler sur la construction d'arbres des causes de la structure et de propositions d'actions selon la grille de critères de choix et analyse des postes de travail concernés.
Méthodes pédagogiques :
Ce module se déroule sur les postes de travail avec les salariés et en conditions réelles. Les unités de travail à risques particuliers sont ici largement abordées : conduite d'engins de levage, les risques du service entretien maintenance, le travail sur écran…
Travail sur DVD INRS pour les stages Inter, sur photos et films de postes divers.
SSCT
Ingénieur Prévention des risques professionnels
Agrément pour la formation du CSE SSCT
Cette formation doit permettre aux représentants du personnel au CSE d'assurer efficacement leurs missions, en acquérant les connaissances indispensables au fonctionnement de cette instance, notamment les attributions du CSE et de ses membres.
Elle doit développer l'aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels et la capacité à analyser les conditions de travail.
Cette formation doit aussi permettre à chaque membre d'acquérir les compétences de bases de la prévention des risques, notamment :
- savoir situer son rôle en tant qu'acteur Santé et Sécurité au Travail par rapport aux autres acteurs
- appliquer les outils de repérage des risques à partir des atteintes à la santé ayant déjà eu lieu (a posteriori) ou possibles (a priori)
- distinguer le travail prescrit du travail réel
- être force de propositions de mesures de prévention des risques professionnels
- participer activement à la démarche de prévention de l'entreprise (amélioration continue)
- promouvoir la prévention des risques auprès des salariés
L'exposé de diapositives commentées est la base de la présentation théorique, mais pas seulement. En laissant une large part aux dialogues, l'écoute et les échanges s'instaurent, l'interactivité devenant une grande composante.
D'une manière générale, les éléments de la formation sont illustrés avec des exemples concrets de l'entreprise, lors de stages Inter, des exercices sont réalisés à partir de vidéos INRS.
Des exercices seuls ou en groupes sont proposés aux stagiaires :
- Divers petits exercices permettant de valider la compréhension des différents modules vus en partie théorique : exercices sur les accidents (différencier AT-accident de trajet et accident de la vie courante), exercices sur les faits, exercice pour la maîtrise de la méthode I-TA-MA-MI
-Travail sur des récits d'accidents, méthode progressive amenant le stagiaire à maîtriser la méthode de l'arbre des causes.
-Repérage et identification des risques aux postes de travail : les stagiaires se rendent sur les postes de travail de leur entreprise avec des grilles de relevés de risques (stages intras, pour les stages inter d'autres exercices sont proposés, notamment discussions autour de films (DVD INRS « Situations de travail dans l'entreprise »). Ils apprennent comment aborder des situations de travail, communiquer efficacement avec les salariés, identifier les risques d'atteinte à la santé et à la sécurité des personnes, évaluer ces risques en termes de gravité, de fréquence et durée d'exposition, de maîtrise, et enfin, être force de propositions correctives et préventives.
- Elaboration (en groupe) d'un plan d'action pour la mise en place ou l'amélioration du CSE de l'établissement
L'exposé de diapositives commentées est la base de la présentation théorique, mais pas seulement. En laissant une large part aux dialogues, l'écoute et les échanges s'instaurent, l'interactivité devenant une grande composante.
D'une manière générale, les éléments de la formation sont illustrés avec des exemples concrets de l'entreprise, lors de stages Inter, des exercices sont réalisés à partir de vidéos INRS.
Des exercices seuls ou en groupes sont proposés aux stagiaires :
- Divers petits exercices permettant de valider la compréhension des différents modules vus en partie théorique : exercices sur les accidents (différencier AT-accident de trajet et accident de la vie courante), exercices sur les faits, exercice pour la maîtrise de la méthode I-TA-MA-MI
-Travail sur des récits d'accidents, méthode progressive amenant le stagiaire à maîtriser la méthode de l'arbre des causes.
-Repérage et identification des risques aux postes de travail : les stagiaires se rendent sur les postes de travail de leur entreprise avec des grilles de relevés de risques (stages intras, pour les stages inter d'autres exercices sont proposés, notamment discussions autour de films (DVD INRS « Situations de travail dans l'entreprise »). Ils apprennent comment aborder des situations de travail, communiquer efficacement avec les salariés, identifier les risques d'atteinte à la santé et à la sécurité des personnes, évaluer ces risques en termes de gravité, de fréquence et durée d'exposition, de maîtrise, et enfin, être force de propositions correctives et préventives.
- Elaboration (en groupe) d'un plan d'action pour la mise en place ou l'amélioration du CSE de l'établissement
Une restitution est organisée avec les stagiaires, le formateur et le chef d'établissement à l'issue de toutes les sessions. Les objectifs sont :
- Mesurer les acquis : outils, méthodes et techniques transmis
- Mesurer la satisfaction et l'intérêt des participants (voir PJ)
- Pressentir les évolutions et les changements mis en place (utilisation des acquis et effets indirects)
- Détecter des besoins complémentaires de formation
Ingénieur Prévention des risques professionnels
Agrément pour la formation du CSE SSCT